Conditions générales d'utilisation du site et d'adhésion

OBJECTIF MONACO, association de droit monégasque ayant son siège social à Monaco, est le propriétaire exploitant du site www.objectifmonaco.com (ci-après « le Site »)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et d’Adhésion (ci-après « les Conditions Générales ») s'appliquent à toute personne visitant le Site et/ou complétant une demande d’adhésion et/ou effectuant le paiement de sa cotisation annuelle sur le Site.

Tout Adhérent ou toute personne souhaitant adhérer à OBJECTIF MONACO doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant de valider sa demande d’adhésion ou le paiement de sa cotisation annuelle. Ces Conditions Générales pouvant faire l´objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de dépôt du formulaire d’adhésion ou du paiement de la cotisation.

Ces Conditions Générales peuvent être téléchargées et imprimées à partir du lien suivant : https://www.objectifmonaco.mc/assets/Conditions-utilisation-site-Objectif-Monaco-2023-05-3.pdf

Article 1 : Accès au site

Le Site est librement accessible à tout personne.

La seule navigation sur le Site ne comporte pas l’obligation de présenter une demande d’adhésion et, le cas échéant, d’adhérer à OBJECTIF MONACO.

Le Site utilise des cookies ; cette utilisation est décrite dans la politique de confidentialité consultable ci-après.

OBJECTIF MONACO et ses prestataires s'efforcent, dans la mesure du possible, de maintenir les services du Site accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais l'accès peut être interrompu à tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site, ou pour toutes autres raisons techniques.

OBJECTIF MONACO n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le simple visiteur ou l’Adhérent ou tout tiers. OBJECTIF MONACO ne fournit aucune assistance personnelle ni « hot line » en lien avec le réseau internet et le Site.

Il est rappelé qu’OBJECTIF MONACO peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

2.1. OBJECTIF MONACO est le propriétaire exploitant du Site, de son nom, de son design et de son contenu. Celui-ci inclut, mais sans s'y limiter, la documentation, les images, les logos, les caractères, la conception, la musique, les logiciels, les codes et les formats des scripts. Le contenu du Site est protégé par les droits d'auteur. La reproduction, la modification, la transmission, la publication, à quelque fin, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’OBJECTIF MONACO, sous peine de poursuites.

2.2. Les photographies, animations, vidéos et les textes publiés sur le Site sont la propriété exclusive d’OBJECTIF MONACO et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d’OBJECTIF MONACO, sous peine de poursuites.

2.3. Les droits d'utilisation du Site concédés au simple visiteur ou à l’Adhérent sont réservés à un usage strictement privé et personnel dans le cadre de la navigation sur le Site.

Article 3 : Sécurité du réseau Internet

3.1. Avertissement à l'attention des utilisateurs du site

Le simple visiteur et/ou l’Adhérent utilisent le Site et le réseaux Internet dans son ensemble à leurs risques et périls et sous leur seule responsabilité.

3.2. Avertissement général

Pour l’exploitation du Site, OBJECTIF MONACO respecte les normes techniques de sécurité en vigueur en ce qui concerne la protection du Site contre les virus, hackers, vers, et autres cyberattaques connues.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. OBJECTIF MONACO a adopté le procédé de cryptage TSL, et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles ainsi que les moyens de paiement en ligne.

Toutefois, OBJECTIF MONACO décline toute responsabilité concernant les problèmes éventuels et les dommages pouvant survenir dans le cas où le Site serait attaqué par un virus ou toute autre intervention extérieure ou logiciel malveillant.

Le simple visiteur et/ou l’Adhérent utilisant le Site reconnaissent être expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet.

Article 4 : Netiquette (déontologie du réseau)

Le simple visiteur et/ou l’Adhérent sont informés qu’OBJECTIF MONACO souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, le simple visiteur et/ou l’Adhérent s'engagent à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

• Contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• Portant atteinte à l’image et/ou à la réputation de la Principauté de Monaco et/ou de la Famille Princière,
• Contraire au respect de la vie privée,
• A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• Incitant à la discrimination, à la haine,
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• A caractère pornographique ou pédophile,
• Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• Incitant au suicide,
• Violant la législation sur le secret des correspondances,
• Ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

Article 5 : Restriction d'accès

OBJECTIF MONACO se réserve le droit de refuser à tout visiteur et/ou Adhérent, l'accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes des présentes conditions d’utilisation du Site.

Article 1 : Dépôt de demande d’adhésion

Toute personne visitant le Site peut présenter si elle le souhaite une demande d’adhésion à OBJECTIF MONACO (ci-après « le Candidat ») afin d’en devenir un « membre actif » ou un « membre bienfaiteur », au sens de l’article 5 des statuts de l’association.

La demande d’adhésion proposée sur le Site ne donne pas accès à la catégorie de « membres fondateurs ».

Seules les personnes physiques qui ont atteint l'âge de la majorité légale et qui jouissent de la capacité juridique, ainsi que les personnes morales, peuvent présenter une demande d’adhésion.

A cette fin, le Candidat est invité à compléter un Formulaire de Demande d’Adhésion, accessible sur le Site, en renseignant les champs obligatoires matérialisés par un astérisque, notamment ses nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, date et lieu de naissance, numéro de téléphone (pour les personnes physiques), numéro d’immatriculation et adresse du siège social (pour les personnes morales).

Le renseignement de ce formulaire implique la prise de connaissance et l’acceptation de la Politique de Confidentialité et des présentes Conditions Générales consultable ci-après.

Le Candidat est invité à vérifier l’exactitude des informations saisies dans le formulaire avant de le valider et de le soumettre à OBJECTIF MONACO, en cliquant sur l’espace prévu à cet effet.

Le Candidat recevra alors dans les plus brefs délai un courrier électronique d’OBJECTIF MONACO, lui confirmant la bonne réception de sa demande d’adhésion et son instruction.

Article 2 : Instruction de la demande d’adhésion

Les demandes d’adhésion sont soumises et instruites dans les formes prévues par les statuts de l’association.

Le Conseil d’Administration d’OBJECTIF MONACO a la faculté de rejeter une demande d’adhésion sans avoir à justifier sa décision.

Article 3 : Cotisations

Tout « membre fondateur » et/ou toute personne admise en qualité de « membre actif » devra s’acquitter d’une cotisation annuelle de cinquante Euros (50€), sous peine de perte de sa qualité de membre.

Les « membres bienfaiteurs » sont dispensés du règlement de la cotisation annuelle.

L’Adhérent a la possibilité de procéder au paiement de sa cotisation annuelle par l’intermédiaire du Site, au moyen de sa carte de crédit, sur l’espace prévu à cet effet sur le Site.

Le Site accepte les cartes suivantes : Visa®, MasterCard®, American Express®, Electron®, Maestro®, VPay®, Bancontact®.

L’Adhérent accepte de fournir les données de sa carte, notamment numéro et date d’expiration, nom du titulaire, cryptogramme.

OBJECTIF MONACO demeure très vigilant sur la sécurité des paiements effectués par Internet et en particulier par Carte Bancaire.

Dès la confirmation des informations par l’Adhérent, sa banque lui enverra sur téléphone portable un code à renseigner sur la page de validation du paiement du Site.

L’Adhérent qui ne disposerait pas des services d’authentification renforcée proposés par sa banque ne pourra pas effectuer le paiement en ligne et la transaction sera refusée.

L’Adhérent qui rencontrerait des difficultés pour le paiement en ligne par carte bancaire, peut contacter OBJECTIF MONACO à l’adresse électronique suivante : bureau@objectifmonaco.mc afin d’effectuer le règlement par carte bancaire par téléphone ou procéder directement au règlement au siège de l’association.

Article 4 : Droits de l’Adhérent / Perte de la qualité de membre

Les droits conférés à l’Adhérent dépendent de sa catégorie de membre.

Ces droits, ainsi que les conditions de perte de la qualité de membre, sont définis aux statuts de l’association, consultables ici : [insérer le lien hypertexte].

Article 1 : Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit monégasque.

En cas de litige, les juridictions monégasques sont seules compétentes.

Article 2 : Protection des données personnelles

OBJECTIF MONACO s’engage à protéger les données personnelles. Toutes les données personnelles concernant l’Adhérent et/ou le Candidat sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles d’OBJECTIF MONACO consultable ci-après.

Article 3 : Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

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La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par l’association OBJECTIF MONACO dans le cadre de ses activités pour une utilisation responsable des données personnelles à laquelle elle est tenue.

Cette politique est actualisée à l’effet de prendre en compte toute évolution législative et règlementaire du droit monégasque en matière de protection des données personnelles.

L’association s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de la personne concernée soient conformes aux dispositions régissant la protection des données personnelles sur le territoire monégasque, et notamment à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives.

Article 1 : Finalités des traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre :

Dans le cadre de son activité associative, les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance de la personne concernée. Ces données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Elles ne peuvent être traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités ci-après exposées. Aucune collecte ne peut être effectuée à l’insu de la personne concernée sans qu’elle en soit informée.

Dans ces conditions, l’association se limite à l’exploitation des traitements automatisés d’informations nominatives ayant les finalités suivantes :

• « Gestion des fichiers de fournisseurs » ;
• « Gestion des membres de l’association » ;
• « Gestion de la messagerie électronique » ;
• « Gestion du site Internet » ;

Article 2 : Proportionnalité de la collecte et de la conservation des données personnelles

Conformément à l’article 10-1 de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives, les données personnelles de la personne concernée sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées ou pour laquelle elles sont traitées ultérieurement.

Ces données sont conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées ou pour laquelle elles sont traitées ultérieurement.

Article 3 : Droits de la personne concernée :

En application de l’article 14 de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives, la personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données la concernant.

L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l’effectivité des droits susvisés de la personne concernée.

Ces droits peuvent être exercés par la personne concernée à tout moment en contactant l’Association par courriel à l’adresse électronique suivante : bureau@objectifmonaco.mc, ou par courrier à l’adresse postale suivante : Association OBJECTIF MONACO, Les Flots Bleus, 16 Rue du Gabian, 98000 Monaco.

L’association s’engage à ce que cette demande soit traitée dans les 30 jours à compter de sa réception.

Article 4 : Politique d’utilisation des cookies

La navigation sur le site internet de l’association peut provoquer l’installation de cookies et autres traceurs destinés à analyser les habitudes de consultation de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille (fichier texte qui contient, en général, un numéro d’identification ou un code), qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

La grande majorité des cookies et technologies de traçage récupèrent des informations dites « techniques » (adresse IP, identifiant anonyme, configuration matérielle et logicielle, etc.). Ces informations et notamment l’adresse IP, bien qu’elles puissent être considérées comme personnelles, ne nous permettent pas d’identifier nominativement l’internaute.

Certaines entités vers lesquelles sont transférés ces cookies (Etats-Unis) ne disposent pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée.

L’association conserve le choix de l’utilisateur pendant 13 mois. L’utilisateur peut à tout moment modifier son choix sur notre site internet.

Ces cookies doivent en tout état de cause être acceptés par les internautes. En cas de refus, le site demeure accessible et fonctionnel.

Un bandeau s’insère dès l’arrivée d’un visiteur sur le site Internet. Celui-ci permet l’approbation ou la désactivation du dépôt des cookies directement sur le site par une action positive, avec une option permettant un refus global exprimé en une seule fois.

Article 5 : Confidentialité / Sécurité des données

Conformément à l’article 17 de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives, des mesures de sécurité techniques et d’organisation appropriées sont prévues pour protéger les données personnelles de la personne concernée contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

L’association met en œuvre un niveau de sécurité adéquat au regard des risques présentés par le traitement de données personnelles mis en œuvre et de la nature des données à protéger.

Une charte informatique est mise en œuvre, adaptée à la nature des donnée traitées et aux activités de l’association.